Quelles sont les démarches à suivre pour monter un dossier d’aide LEADER ?

Étape 1 : Formulez votre projet en précisant :

  1. L’inscription du projet dans la stratégie de développement du territoire : dans quel axe et quelle
    fiche actions s’inscrit votre projet ?
  2. Consultez les Fiches actions et la grille de sélection respectives pour positionner votre
    projet, ainsi que l’article « les 10 règles à connaitre pour monter un projet LEADER ».
  3. Les objectifs et les résultats à atteindre, la méthodologie proposée pour la réalisation du projet,
    les partenaires du projet.
    Pour la rédaction de votre descriptif projet, merci d’utiliser le modèle en téléchargement en
    bas de page.

Étape 2 : Contactez l’équipe technique LEADER du GAL Soissonnais Valois :
Après l’envoi de votre descriptif projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’équipe technique afin
de :

  • Vérifier l’éligibilité de votre projet au programme Leader,
  • Sa réponse aux enjeux du territoire,
  • Vous orienter vers la fiche-actions la plus appropriée et
  • Vous informer sur le montage du dossier et le processus de sélection des projets.
    Contact LEADER : contact@soissonnaisvalois.fr

Étape 3 : Montez un dossier de demande de financement avec l’appui de l’équipe technique LEADER
du GAL, il s’agit de :

  1. Définir l’assiette des dépenses éligibles (à partir de justificatifs de dépenses : devis
    comparatifs, salaires…) et calculer un plan de financement en identifiant un (ou des)
    cofinancement public national (Etat, Région, Départements, Intercommunalités /
    Communes, etc.) ;
  2. Compléter le CERFA de demande de subvention LEADER (en téléchargement ci-dessous) et
    réunir toutes les pièces justificatives demandées.

Étape 4 : Déposez votre dossier auprès de l’équipe technique LEADER du GAL qui :

  1. Accuse réception de votre demande de subvention avec indication de la date de début
    d’éligibilité des dépenses (en aucun cas, ce récépissé ne vaut promesse de subvention).
  2. Présente votre projet en Comité Technique pour analyse et avis consultatif du projet (pré notation), puis en
    Comité de Programmation. Attention : Seul le Comité de programmation décide de la
    sélection ou non des projets, en fonction de la note obtenue et de la contribution du projet
    à la stratégie du GAL.
  3. En cas de sélection et sous réserve de validation du dossier par l’Autorité de Gestion du
    programme LEADER – la Région HDF-, le GAL notifie par courrier l’aide programmée*.

*seuls les dossiers complets peuvent être instruits par l’Autorité de Gestion Régionale et programmés officiellement par le GAL.

Kassandra Sandjak

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