Les projets financés par le programme LEADER du GAL Soissonnais Valois ont des obligations de
publicité des aides reçues.
Entreprise, association, particulier, organisme public ou collectivité, tout bénéficiaire de l’aide
européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue… tout au long de la vie du projet subventionné.
En d’autres termes, dès lors qu’une personne physique ou morale bénéficie d’une aide financière de
l’Europe, elle doit l’afficher comme elle le ferait pour un label ou un signe de qualité.
Son respect fera l’objet d’une vérification systématique de l’Autorité de Gestion et des organismes de
contrôle.
TOUS LES TYPES DE SUPPORTS sont concernés : Site internet, emails, invitations, diaporama /supports de présentation, communiqués de presse, brochure, Affiche, flyer, matériels, équipements achetés….
Pour plus de détails sur les modalités d’affichage, la durée des obligations, les modalités de contrôle…
consulter le GUIDE de communication sur les fonds européens dans les Hauts de France.
Ainsi, tous les supports de communication (y compris numériques) devront comporter les 3 éléments
obligatoires dans l’ordre suivant :
- Le BLOC-MARQUE FEADER-LEADER
➔ celui-ci regroupe cinq éléments obligatoires :
- Le LOGO « l’Europe s’engage en Hauts-de-France»
- Le LOGO de l’Union Européenne
- Le LOGO LEADER
- Le LOGO de la Région Hauts de France
- La MENTION suivante à apposer sous les logos : « Projet cofinancé par le Fonds européen
agricole pour le Développement Rural – L’Europe investit dans les zones rurales ».
NB : le PACK de logos en différentes versions est téléchargeable ici.
2. Le LOGO du ou des Financeurs publics du projet (Département de l’Aisne, etc…).
3. Le LOGO du PETR Soissonnais Valois (structure porteuse du programme LEADER dans le
Soissonnais Valois).
