Étape 1 : Formulez votre projet en précisant :
- L’inscription du projet dans la stratégie de développement du territoire : dans quel axe et quelle
fiche actions s’inscrit votre projet ? - Consultez les Fiches actions et la grille de sélection respectives pour positionner votre
projet, ainsi que l’article « les 10 règles à connaitre pour monter un projet LEADER ». - Les objectifs et les résultats à atteindre, la méthodologie proposée pour la réalisation du projet,
les partenaires du projet.
Pour la rédaction de votre descriptif projet, merci d’utiliser le modèle en téléchargement en
bas de page.
Étape 2 : Contactez l’équipe technique LEADER du GAL Soissonnais Valois :
Après l’envoi de votre descriptif projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’équipe technique afin
de :
- Vérifier l’éligibilité de votre projet au programme Leader,
- Sa réponse aux enjeux du territoire,
- Vous orienter vers la fiche-actions la plus appropriée et
- Vous informer sur le montage du dossier et le processus de sélection des projets.
Contact LEADER : contact@soissonnaisvalois.fr
Étape 3 : Montez un dossier de demande de financement avec l’appui de l’équipe technique LEADER
du GAL, il s’agit de :
- Définir l’assiette des dépenses éligibles (à partir de justificatifs de dépenses : devis
comparatifs, salaires…) et calculer un plan de financement en identifiant un (ou des)
cofinancement public national (Etat, Région, Départements, Intercommunalités /
Communes, etc.) ; - Compléter le CERFA de demande de subvention LEADER (en téléchargement ci-dessous) et
réunir toutes les pièces justificatives demandées.
Étape 4 : Déposez votre dossier auprès de l’équipe technique LEADER du GAL qui :
- Accuse réception de votre demande de subvention avec indication de la date de début
d’éligibilité des dépenses (en aucun cas, ce récépissé ne vaut promesse de subvention). - Présente votre projet en Comité Technique pour analyse et avis consultatif du projet (pré notation), puis en
Comité de Programmation. Attention : Seul le Comité de programmation décide de la
sélection ou non des projets, en fonction de la note obtenue et de la contribution du projet
à la stratégie du GAL. - En cas de sélection et sous réserve de validation du dossier par l’Autorité de Gestion du
programme LEADER – la Région HDF-, le GAL notifie par courrier l’aide programmée*.
*seuls les dossiers complets peuvent être instruits par l’Autorité de Gestion Régionale et programmés officiellement par le GAL.
Kassandra Sandjak